FONCTIONNEMENT DE LA COMMUNE

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Le fonctionnement de la commune

Dans notre système fédéraliste suisse, les cantons constituent le noyau de l’État; dotés de la souveraineté “originelle”, ils ont transféré un certain nombre de leurs compétences à la Confédération (politique étrangère, défense, monnaie, … ) et délégué certaines tâches aux communes (gestion du patrimoine immobilier, distribution et traitement de l’eau, … ).

La commune constitue la plus petite forme d’organisation politique et ses tâches et compétences sont fixées par la Constitution vaudoise et la Loi sur les communes.

Son organisation est très semblable à celle du Canton ou de la Confédération; tout comme ces deux institutions, elle est dotée d’un organe législatif et d’un organe exécutif; son organisation diffère cependant de celle du Canton ou de la Confédération dans la mesure où aucun pouvoir judiciaire ne lui est attribué.

Le Conseil communal

Le Conseil communal est l’organe “législatif” de la commune d’Ecublens; il est composé de 75 membres.

Son rôle consiste à adopter les règlements, les différents budgets, les projets de dépenses extra-budgétaires et les taxes et impôts relevant de sa compétence (taxe d’épuration ou d’exemption du service de défense contre l’incendie, par exemple).

Il peut également accepter, modifier, refuser ou renvoyer pour étude un projet de la Municipalité (préavis).

Enfin, il contrôle la gestion et les comptes de la commune, par l’entremise de la commission de gestion.

Au niveau individuel, chaque membre du Conseil communal peut proposer à la Municipalité d’étudier un objet particulier ou lui demander des explications sur un fait de son administration.

La Municipalité

La Municipalité est l’organe exécutif de la commune d’Ecublens; elle compte sept membres avec un Syndic à sa tête.

Son rôle consiste à faire des propositions au Conseil communal, à exécuter les décisions de ce dernier, à gérer les biens communaux (forêts, domaines) et les finances de la commune, ainsi qu’à administrer les services publics (voirie, services industriels).

Elle dirige l’administration communale, notamment les finances, le patrimoine et les affaires socio-culturelles.

Pour réaliser toutes ces tâches, les membres de la Municipalité se répartissent les différentes sections de l’administration (appelées dicastères). Ils travaillent ensuite en étroite collaboration avec les chefs de service de la Commune.