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Le rôle d'un Conseil communal
Le document de travail indispensable à tout conseiller communal est le règlement du Conseil communal.
Même si sa lecture n’est pas toujours aisée, il est vivement conseillé de le lire en entier et de l’avoir toujours avec soi lors des séances du Conseil communal
Bureau du Conseil
Le bureau du Conseil communal est composé du président du Conseil et de deux scrutateurs.
Il gère la correspondance et établit, en collaboration avec la Municipalité, les ordres du jour des séances du Conseil communal.
Les deux vice-présidents, les scrutateurs suppléants, le secrétaire et son suppléant sont convoqués aux séances du bureau où ils disposent d’une voix consultative.
Le bureau se charge également de la répartition des membres dans les commissions ad hoc.
Il est donc important que le représentant d’Ecublens forum d’opinions libres au sein du bureau soit au courant des intérêts et des disponibilités des conseillers communaux de notre formation politique.
Convocation
Le calendrier des séances du Conseil pour l’année politique en cours, soit du 1er juillet au 30 juin, est fixé d’entente entre le président du Conseil communal et la Municipalité. Il est envoyé à chaque conseiller communal en début d’année.
Les convocations pour les séances du Conseil (ordre du jour et préavis) sont envoyées par le greffe municipal.
Dès réception de l’enveloppe contenant l’ordre du jour et les préavis, il est important pour le conseiller de vérifier, au dos de la 1ère page, sa désignation éventuelle dans une commission ad hoc (voir point “Commissions ad hoc”).
Les préavis sont également à disposition des conseillers sur le site intranet de la commune, au moyen d’un accès sécurisé.
Commissions ad hoc
Les commissions ad hoc sont désignées par le bureau du Conseil. Il s’agit de commissions nommées pour un sujet précis.
Les membres des commissions ad hoc (commissaires) doivent assister à la séance à la date et au lieu fixés ou se faire remplacer par un autre membre du groupe en cas d’empêchement .
Au début de la réunion, le président et le rapporteur sont nommés par les membres présents. En principe, ils ne devraient pas être du même parti. Le président peut également assumer le rôle de rapporteur.
Le président dirige les débats. À la fin de la séance, il doit impérativement faire voter les conclusions.
À l’issue de la séance, les commissaires se mettent d’accord sur la façon de faire circuler le rapport.
Les rapports
Les rapports des commissions permanentes et ad hoc, revêtis de la signature du président et du rapporteur, doivent être remis au secrétaire du Conseil une semaine avant la séance du Conseil communal.
Les rapporteurs font parvenir aux commissaires un exemplaire de leur rapport au plus tard 8 jours avant la séance du Conseil.
Un commissaire, en désaccord complet avec les conclusions votées par les autres commissaires, peut faire un rapport de minorité qui sera lu au Conseil. Ce rapport peut se faire après la séance de la commission, sans informer nécessairement les autres commissaires.
Liste de présence
Une liste de présence est établie par le président ou le rapporteur de la commission lors de chaque séance.
Elle est remise au secrétaire du Conseil communal en même temps que le rapport.
Séance de préparation
Le groupe Ecublens forum d’opinions libres se réunit en séance de préparation en principe le lundi soir précédant la séance du Conseil communal.
Ces séances sont très importantes. C’est à ce moment-là que tout se discute, tout se dit, tout est proposé, tout est développé, tout est demandé.
Comme on est “entre nous” la discussion est très ouverte. C’est aussi à l’occasion de ces séances que l’on apprend le mieux le fonctionnement de notre commune.
Droit d'initiative
Trois formes d’initiative sont proposées aux conseillers communaux:
- postulat = une invitation à la Municipalité pour étudier un objet. Cette dernière rédigera un rapport
- motion = une demande à la Municipalité pour présenter une étude. Cette dernière présentera une étude ou un projet de décision
- projet de règlement = une obligation de la Municipalité de rédiger un préavis
Une initiative doit toujours être présentée au président par écrit. Elle est discutée séance tenante ou peut être renvoyée par le Conseil à une commission qui en étudiera le bien fondé et proposera au Conseil la transmission ou non à la Municipalité.
Interpellation
Les rapports des commissions permanentes et ad hoc, revêtis de la signature du président et du rapporteur, doivent être remis au secrétaire du Conseil une semaine avant la séance du Conseil communal.
Les rapporteurs font parvenir aux commissaires un exemplaire de leur rapport au plus tard 8 jours avant la séance du Conseil.
Un commissaire, en désaccord complet avec les conclusions votées par les autres commissaires, peut faire un rapport de minorité qui sera lu au Conseil. Ce rapport peut se faire après la séance de la commission, sans informer nécessairement les autres commissaires.
Simple question / voeu
Chaque conseiller communal peut poser des questions ou émettre des voeux à la Municipalité, sans qu’il y ait une votation. La Municipalité y répondra de suite ou lors d’une prochaine séance. Elle peut le faire dans le cadre des communications municipales.
Dans la mesure du possible, une question ou un voeu doit être déposé par écrit sur le bureau du Conseil.
Amendement
Un amendement demande la modification et/ou la correction d’une partie d’un préavis. Il doit être déposé par écrit sur le bureau du président.
Un sous-amendement peut être présenté afin de modifier ou compléter un amendement.
Les amendements et les sous-amendement ne sont mis en discussion que s’ils sont appuyés par cinq membres de l’assemblée.
Scrutateur du bureau de vote
Lors des votations ou élections, des conseillers communaux sont convoqués par le bureau du Conseil pour officier comme scrutateurs au bureau de vote ou au dépouillement.
En cas d’empêchement, le scrutateur doit impérativement se faire remplacer par un autre conseiller de son groupe ou par un citoyen jouissant du droit de vote dans la commune.